Protection des données à caractère personnel

L’ÉNSA Versailles fonde les traitements de vos données à caractère personnel sur la base de sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur, au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement.

Ces traitements sont donc obligatoires, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à suivre une formation à l’ÉNSA Versailles.

Candidats ou candidates à la formation

Liste des données

En tant que candidat ou candidate à une ou plusieurs formations au sein de l’ÉNSA Versailles, vous devez renseigner, en ligne (Parcoursup…) ou directement auprès du service des études de l’ÉNSA Versailles, diverses catégories de données à caractère personnel :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• Coordonnées personnelles ;
• Identité et coordonnées des responsables légaux du candidat ou de la candidate ;
• Données sur le parcours scolaire ;
• Notes et diplômes obtenus ;
• Curriculum vitae et demande de formation motivée.

Finalités du traitement

Le traitement de ces données est indispensable pour effectuer l’analyse des demandes d’admission des candidats ou candidates aux différentes formations proposées par l’ÉNSA Versailles.
Les données peuvent également faire l'objet de traitements statistiques dans le cadre d’enquêtes institutionnelles internes ou externes.

Partage ou transfert des données

Le service des études de l’ÉNSA Versailles est le destinataire de ces données.
L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ou transférer ces informations vers d’autres entités.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées deux ans par l’ÉNSA Versailles puis elles sont détruites.

Étudiants et étudiantes poursuivant leurs études au sein de l’ÉNSA Versailles

Liste des données

En tant qu’étudiants et étudiantes poursuivant un cycle de formation au sein de l’ÉNSA Versailles, vous devez, lors de votre inscription ou réinscription, renseigner en ligne via notre application Taïga, diverses catégories de données à caractère personnel :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• Situation familiale (marié, pacsé, célibataire, filiation) ;
• État civil (date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Identification : INE candidat étudiants, n° Parcoursup pour les candidats bacheliers, n° d’immatriculation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ;
• Photo d’identité (obligatoire pour édition de la carte campus, facultative pour toute autre utilisation) ;
• Coordonnées personnelles ;
• Identité et coordonnées de la ou des personne(s) à contacter en cas d’urgence ;
• Données sur le parcours scolaire ;
• Notes et appréciations ;
• Informations d’ordre économique et financier ;
• Statut spécifique (sportif de haut niveau, handicap…).

Finalités du traitement

Le traitement de ces données intervient dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des étudiants et étudiantes comprenant les missions suivantes :

• Le suivi des inscriptions et réinscriptions administratives ;
• Le suivi de la mobilité entrante et sortante ;
• Le suivi comptable des droits de scolarité (paiement, remboursement) ;
• La création des accès aux ressources numériques de l’établissement ;
• La délivrance des cartes d’étudiant pour les nouveaux-entrants ;
• L’aménagement des études (sportif de haut niveau, handicap, césure…) ;
• L’organisation des enseignements et des examens ;
• La saisie des notes et des résultats.

Les données peuvent également faire l'objet de traitements statistiques dans le cadre d’enquêtes institutionnelles internes ou externes.

Partage ou transfert des données

Le service des études de l’ÉNSA Versailles est le destinataire de ces données. Cependant, pour remplir sa mission de service public ou pour des obligations légales, l’ÉNSA Versailles pourra être amenée à partager ou transférer ces informations auprès d’autres entités :

• Services administratifs de l’ÉNSA Versailles ;
• Écoles ou universités partenaires : École nationale supérieure du paysage, École nationale supérieure d’art de Cergy, Université Paris-Saclay, Université de Cergy ;
• Organismes externes : ERASMUS, CROUS, service de médecine préventive, prestataire de certification TOIEC… ;
• Le ministère de la Culture et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Ce partage ou transfert reste limité aux données strictement nécessaires.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active le temps de votre présence au sein de l’ÉNSA Versailles (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support ou un lieu distinct et à accès limité, pour une durée conforme aux prescriptions des durées d’utilité administrative issues de l’instruction Éducation Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 et aux règles applicables en matière d'archives publiques. Certaines données pourront être détruites, sous condition d’épuisement des finalités du traitement vous concernant et de toute obligation légale de conservation.

L’ÉNSA Versailles fonde les traitements de vos données à caractère personnel sur la base de l’exécution d’un contrat ainsi que sur la base de l’obligation légale, au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement. Ces traitements sont donc obligatoires, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à candidater ou à occuper un emploi à l’ÉNSA Versailles.

Candidats au recrutement

Liste des données

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de candidatures à des postes ouverts au sein de l’ÉNSA Versailles sont :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• Coordonnées personnelles ;
• État civil (date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Parcours scolaire ;
• Expériences professionnelles ;
• Photographie (facultatif) ;
• Évaluation des aptitudes et connaissances.

Finalité du traitement

Le traitement de ces données est indispensable pour effectuer l’analyse des candidatures dans le cadre d'un recrutement.

Partage ou transfert des données

Le service des ressources humaines de l’ÉNSA Versailles est le destinataire de ces données. L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ces informations auprès d’autres entités.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées cinq ans par l’ÉNSA Versailles afin de couvrir le délai de prescription de l'action en réparation d'une discrimination commise dans les relations de travail (Code du travail, article L.1134-5), puis elles sont détruites (candidats ou candidates non retenus) ou intégrées au dossier individuel de carrière (candidats ou candidates retenus).

Personnels de l’ÉNSA Versailles

Liste des données

Au moment de votre recrutement et sur toute la durée d’occupation de votre poste, le service des ressources humaines de l’ÉNSA Versailles recueille et traite une série de données à votre sujet correspondant aux catégories suivantes :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• État civil (date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Situation familiale (marié, pacsé, célibataire, filiation…) ;
• Coordonnées personnelles et professionnelles ;
• Identité et coordonnées de la ou des personne(s) à contacter en cas d’urgence ;
• Identité et état civil des enfants ;
• Numéro d’identification national unique (NIR) ;
• Éléments de la candidature au poste occupé ;
• Informations d’ordre économique et financier ;
• État des heures de travail et de présence au travail ou en télétravail ;
• Évaluation de l’activité et des compétences ;
• Informations relatives à une procédure disciplinaire ;
• Conditions médicales ou de santé ;
• Informations issues du casier judiciaire ;
• Fichiers de journalisation informatique.

Finalités du traitement

Le traitement de ces données a pour finalité la gestion administrative et financière des personnels comprenant les missions suivantes :

• Le suivi individuel de la carrière et mobilité ;
• Le suivi de la paye ; 
• Le suivi administratif des visites médicales ;
• Le suivi de la formation ;
• La création des accès aux ressources numériques de l’établissement ;
• La réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative (par exemple le bilan social) ;
• La mise à jour des annuaires, des organigrammes nominatifs et des listes de diffusion internes ;
• La dotation individuelle en fournitures, équipements ;
• L'organisation des élections des instances nationales ou internes ; 
• L'organisation des réunions des instances de l’ÉNSA Versailles ; 
• La mise en œuvre de l'action sociale et culturelle.

Partage ou transfert des données

Le service des ressources humaines de l’ÉNSA Versailles est le destinataire de ces données. Cependant, pour remplir ses obligations légales, l’ÉNSA Versailles pourra être amenée à partager ou transférer ces informations auprès d’autres entités :

• Services administratifs de l’ÉNSA Versailles ;
• Le ministère de la Culture ;
• La Direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
• Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; (HCERES) dans le cadre des campagnes d’évaluations ;
• D’autres établissements en cas de mutation ou de détachement ;
• La caisse des dépôts pour le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le compte individuel de formation et la mise à jour du compte de retraite additionnelle ;
• France travail et l’IRCANTEC – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (uniquement pour les non titulaires) ;
• Partenaires contractuels.

Ce partage ou transfert reste limité aux données strictement nécessaires.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active le temps de votre présence au sein de l’ÉNSA Versailles (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support ou un lieu distinct et à accès limité, pour une durée conforme aux prescriptions des durées d’utilité administrative issues de la note DGP/SIAF/2014-001 du 10 janvier 2014 et aux règles applicables en matière d'archives publiques. Certaines données pourront être détruites, sous condition d’épuisement des finalités du traitement vous concernant et de toute obligation légale de conservation.

L’ÉNSA Versailles peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de personnes qui ne sont ni des étudiants ou étudiantes, ni des membres du personnel, cela dans le cadre de la mise en œuvre de prestations, partenariats ou de sa communication externe.

Prestataires de l’ÉNSA Versailles

Liste des données

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant, sont :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• Coordonnées ;
• RIB.

Finalité du traitement

L’ÉNSA Versailles fonde les traitements de ces données sur la base de l’obligation légale (décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative et l’exécution financière des contrats conclus avec vous.

Partage ou transfert des données

Le service du budget et achats de l’ÉNSA Versailles, l’agence comptable et l’hébergeur du logiciel de gestion budgétaire sont les destinataires de ces données.
L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ces informations auprès d’autres entités.

Durée de conservation des données

La durée de conservation de ces données se conforme aux délais de prescription en vigueur (Article L131-2 du Code des juridictions financières, code de la commande publique), soit dix ans à compter de la fin de l’exécution du contrat. Certaines de ces données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage dans le respect des règles applicables en matière d’archives publiques ou être détruites.

Partenaires de l’ÉNSA Versailles

Liste des données

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant, sont :

• Identité (nom, prénom, civilité) ;
• Coordonnées ;
• Échanges.

Finalité du traitement

L’ÉNSA Versailles fonde les traitements de ces données sur la base de sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur, au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement. Ce traitement a pour finalité la conclusion et mise en œuvre de conventions de partenariat.

Partage ou transfert des données

La direction des études et de la recherche, la direction du développement des partenariats et de la communication et le service budget et achats de l’ÉNSA Versailles ainsi que les services de votre organisme partenaire, sont les destinataires de ces données.
L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ces informations auprès d’autres entités.

Durée de conservation des données

La durée de conservation de ces données est de dix ans à compter de la fin de la date de fin de validité de la convention. Certaines de ces données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage dans le respect des règles applicables en matière d’archives publiques ou être détruites.
 

Usagers du site Internet

Liste des données

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant, peuvent être :

• Données relatives à la navigation sur le site via les « cookies ».

Que sont les « cookies » ?

Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter un site Internet et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pour mémoriser des données relatives à votre navigation sur notre site web et veiller à son bon fonctionnement. Les cookies ne peuvent être lus que par le serveur qui les as créés.

Le site https://versailles.archi.fr utilise des cookies pour améliorer son interactivité avec les internautes et proposer des services associés. A l’ouverture du site, l’internaute est invité à exprimer son acceptation ou non des cookies. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ces cookies.

Les types de cookies que nous émettons sont les suivants :

• Les cookies fonctionnels : ces cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site et des applications et ne peuvent pas être désactivés sous peine de dégradation des accès aux services. Ils permettent d’identifier l’utilisateur et de bénéficier des offres et services du site, de profiter de toutes les fonctionnalités du site et d’améliorer le confort de navigation en mémorisant les informations de formulaires ou en conservant l’identification au-delà de la durée de la session.
• Les cookies de suivi statistique : ces cookies, via le tracking de Google Analytics, permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.
• Les cookies des réseaux sociaux : ces cookies permettent le partage de contenu depuis le site. Le réseau social fournisseur du bouton peut identifier l’utilisateur depuis le site. Il est conseillé de consulter la politique de protection de la vie privée de chaque réseau social afin d’en prendre connaissance.
• Les cookies de plateforme vidéo : ces cookies permettent de visualiser des vidéos postées sur Youtube depuis le site https://versailles.archi.fr

Pour plus d’informations sur les cookies et limiter leur utilisation, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, notamment www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Finalité du traitement

L’ÉNSA Versailles fonde le traitement de ces données sur la base de sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur et du consentement, au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement. Ce traitement a pour finalité la gestion de son site internet (la gestion du fonctionnement du site et la production de statistiques d’audience).

Partage ou transfert des données

La direction du développement des partenariats et de la communication de l’ÉNSA Versailles et le prestataire en charge de l’hébergement du site internet sont les destinataires de ces données.
L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ces informations auprès d’autres entités.

Durée de conservation des données

Les données relatives aux cookies sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
 

Contacts de l’ÉNSA Versailles

Liste des données

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées vous concernant sont :

• Identité (nom, prénom) ;
• Adresse courriel.

Ces données sont collectées via le formulaire d’inscription à notre newsletter.

Finalité du traitement

L’ÉNSA Versailles fonde le traitement de ces données sur la base de sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur et du consentement, au sens de l’article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement. Ce traitement a pour finalité l’envoi de sa newsletter.

Partage ou transfert des données

La direction du développement des partenariats et de la communication de l’ÉNSA Versailles et le prestataire en charge de l’envoi de la newsletter sont les destinataires de ces données.
L’ÉNSA Versailles n’est pas amenée à partager ces informations auprès d’autres entités.

Durée de conservation des données

L’ÉNSA Versailles conserve vos données tant que vous ne retirez pas votre consentement via le lien de désinscription intégré à la newsletter.